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La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence par deux arrêts du 20 janvier 2023 en décidant que la rente versée par la sécurité sociale aux victimes d'accident du travail ou de ...

L'indemnisation de vos préjudices sera différente selon que vous êtes victime d'un accident médical ou d'une faute médicale. Il est donc indispensable de qualifier l'acte dont le patient a pu être victime et de déterminer les suites à apporter.

Vous pouvez être indemnisé de vos préjudices par le FGAO F(onds de Garantie des Assurances Obligatoire de dommages) lorsque le tiers impliqué n'est pas assuré ou non identifié. Attention toutefois à respecter les conditions requises !

Quelles indemnités en cas d'accident de la circulation? Ne laissez pas votre assureur dicter le processus de l'évaluation des préjudices et des indemnités qui vont sont dues. Faites vous conseiller tant lors de l'expertise que lors de l'évaluation.