Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Défini à l’article L411-11 du Code de la sécurité sociale, il s’agit de tout « accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quel que soit le lieu, pour un ou plusieurs employeurs. ». Trois conditions sont néanmoins nécessaires pour que l’accident soit caractérisé comme relevant de votre activité de salarié :

• Premièrement, un accident du travail doit nécessairement découler d’un fait accidentel soudain. Une exposition prolongée à des écrans baissant votre vue ne peut être considérée comme un accident du travail ;
• Ensuite, il est nécessaire qu’une lésion, constatée médicalement, apparaisse à la suite de cet accident. Cette lésion peut aussi bien être physique que psychologique ;
• Enfin, il est fondamental d’apporter la preuve que l’accident a un lien avec le travail. Ce lien sera largement admis considérant que le lieu de travail est étendu aux locaux de l’entreprise mais également à la route séparant le travailleur de son travail.

Les compétences de votre avocat à Marseille 6 en cas d’accident du travail

Maître LE BOUTER, représente aussi bien les employeurs que les salariés dans le cadre de ses qualités d’avocat en préjudice corporel.

Si vous êtes victime d’un accident du travail, il faut savoir que la preuve de l’accident s’apporte par tout moyen. Aussi, en tant que salarié, vous bénéficierez d’une réparation automatique de l’accident lorsque celui-ci sera reconnu comme tel. Il s’agira d’une réparation forfaitaire en fonction de la gravité du préjudice.

Bon à savoir : vous pouvez demander une indemnisation supplémentaire dans les cas où l’accident serait lié à un manquement aux obligations de sécurité de l’employeur.